Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité <BR>

J.O. 49 du 27 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : INDI0504765A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 février 2005, M. Michel Dubreuil, adjoint au directeur de la division « transport d'électricité » de RTE, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité, en remplacement de M. Luc Desmoulins.